En cours de publication
ISO 59040
Économie circulaire — Fiche de données de circularité des produits
Numéro de référence
ISO 59040
Edition 1
2025-02
En cours de publication
ISO 59040
82339
En cours de publication (Edition 1, 2025)
Étapes finales du processus d’élaboration (jusqu’à sept semaines).

Résumé

Le présent document établit une méthodologie générale permettant un échange d’informations qui favorise l’interopérabilité des informations liées à l’économie circulaire, grâce à l’utilisation d’une fiche de données de circularité des produits (FDCP).

Le présent document précise les exigences relatives à l’élaboration d’une FDCP par un organisme, de quelque type, taille et nature que ce soit, lors de l’acquisition ou de la fourniture de produits, afin de permettre l’échange d’informations produits liées à l’économie circulaire, sans divulguer d’informations commerciales confidentielles.

Le présent document précise également les exigences relatives au format de déclaration à utiliser lors de la création d’un modèle de FDCP, en fonction des déclarations de circularité choisies et utilisées conformément aux caractéristiques du produit concerné.

En outre, le présent document fournit des recommandations sur la gestion et le partage d’une FDCP, ainsi que sur la création d’un modèle de FDCP.

Informations générales

  •  : Projet
     : 2025-02
    : Norme internationale en cours de publication [60.00]
  •  : 1
  • ISO/TC 323
  • RSS mises à jour
Action climatique

Cette norme contribue à

  • l’atteinte de la neutralité climatique: atténuation / émissions de GES; neutralité carbone et zéro émission nette; 
  • l’intégration de l’action climatique en matière de gouvernance et de gestion: climat et gouvernance des entreprises; 

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