1.1    Le présent document spécifie les exigences et mesures de sécurité pour:

—    les presses à froid,

—    les presses à chaud,

—    les presses à cintrer,

—    les presses de collage sur chant/face,

—    les presses à membrane,

—    les presses à estamper,

dans lesquelles la force de pressage est appliquée par des actionneurs hydrauliques, pneumatiques ou électriques poussant deux surfaces planes ou façonnées l’une contre l’autre, capables d’une utilisation en production continue, ci-après également désignées «machines».

Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu'énumérés à l'Annexe A, applicables aux machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut sont également prises en compte.

1.2    Le présent document est applicable aux machines équipées d'un ou plusieurs des dispositifs/unités de travail supplémentaires suivants, dont les phénomènes dangereux ont été traités:

a)    dispositif de collage à chaud;

b)    dispositif de collage à haute fréquence dans la gamme de fréquences de 1 MHz à 400 MHz;

c)    dispositif de façonnage à haute fréquence dans la gamme de fréquences de 1 MHz à 400 MHz;

d)    système de chargement et déchargement automatiques de la pièce;

e)    plateaux intermédiaires supplémentaires;

f)    extracteur de pièce;

g)    système de pressage horizontal;

h)    plateaux mobiles séparés.

1.3    Les machines sont conçues pour usiner des pièces constituées de:

a)    bois massif;

b)    matériau présentant des caractéristiques similaires à celles du bois (voir l'ISO 19085-1:2021, 3.2) à l’exception de ceux qui comportent des laminés/chants/profilés en alliage léger pour les presses à haute fréquence;

c)    matériaux à base de bois tels que les panneaux d’aggloméré, panneaux de fibres et contreplaqués composés de/laminés avec des tôles/chants/profilés en acier, à l’exception des presses à haute fréquence;

d)    plaque alvéolaire;

e)    plaques composites fabriquées à partir des matériaux énumérés ci-dessus.

1.4    Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux relatifs à:

—    des dispositifs spécifiques qui diffèrent de la liste ci-dessus;

—    des systèmes de chauffage par fluide chaud internes à la machine, autres qu’électriques;

—    tous les systèmes de chauffage par fluide chaud externe à la machine;

—    l’opération d’extraction et de réinsertion des plateaux intermédiaires;

—    la combinaison d’une machine simple utilisée avec toute autre machine (comme une partie d’une ligne).

1.5    Le présent document ne s’applique pas aux:

—    presses à cadre;

—    presses à membrane dans lesquelles la force de pressage est appliquée uniquement par dépression;

—    presses pour la production de panneaux de particules, de panneaux de fibres, d’OSB;

—    machines prévues pour une utilisation en atmosphère explosible;

—    machines fabriquées avant la date de publication du présent document.